Statuts

Titre 1 : Constitution

Article 1

Sous la dénomination « Eglise Evangélique de Pentecôte de Montbrillant » dite « Assemblée de Dieu de Genève-Montbrillant », ci-dessous nommée "ADD", il est constitué une association cultuelle qui est régie par les présents statuts, conformément au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Cette association est organisée de manière corporative et jouit de la personnalité civile.

Elle s'interdit toute action et toute propagande d'ordre politique.

Article 2

Le siège de cette association est à Genève-Montbrillant, sa durée est illimitée.

Titre 2 : Buts

Article 3

Fondée sur la Bible, Parole de Dieu, l'ADD de Genève-Montbrillant a mission d'assurer:

a) la propagation de l'Evangile par tous les moyens mis à sa disposition,

b) la célébration régulière d'un culte chrétien,

c) l'édification spirituelle de ses membres,

d) contribuer au bien de l'oeuvre de Dieu en général.

Titre 3 : Membres

Article 4

a) Toute personne, ayant confirmé sa foi en passant par les eaux du baptême, dont les convictions religieuses sont en harmonie avec les buts de l'ADD et qui jouit d'une bonne réputation, peut, si elle en fait la demande, être reçue comme membre de l'Assemblée.

b) Le droit de vote ne sera accordé qu'à partir de l'âge de 18 ans. (âge légal)

c) Il n'est pas autorisé d'être simultanément membre d'une autre Eglise locale.

d) Etre fidèle dans la participation régulière aux activités de l’ADD, dans le soutien de l’œuvre, avec acceptation des statuts et de la confession de foi.

e) L’assemblée générale de l’ADD statue sur toutes les demandes d'admission.

f) Il est tenu un registre des membres.

g) Une carte de membre de durée limitée (en principe un an) sera remise à chacun.

h) Chaque membre peut se retirer librement et en tout temps.

Article 5

La qualité de membre se perd:

a) par démission écrite et volontaire,

b) par décès,

c) par exclusion décidée conjointement par le conseil des Anciens et l’assemblée générale,

d) par dissolution de l’association,

e) par une absence prolongée sans justification.

Article 6

L'exclusion d'un membre peut être décidée:

a) pour une conduite en désaccord avec la Bible,

b) en cas de propagation d'erreurs doctrinales,

c) en cas de non-conformité à la confession de foi et aux présents statuts.

L’exclusion est prononcée par un vote de l'assemblée générale.

Article 7

Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle aux engagements financiers de l'ADD, lesquels ne sont garantis que par les biens de celle-ci.

Titre 4 : Organes

Article 8

Les organes de l'ADD de Genève-Montbrillant sont:

a) l'assemblée générale,

b) le conseil de direction, nommé conseil d'Eglise,

c) la commission de vérification des comptes.

a) L'assemblée générale

Article 9

a) Les membres de l'ADD se réunissent en assemblée générale sur convocation du conseil d'Eglise, au moins une fois par an, ou plus si nécessaire.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur la demande d'un cinquième des membres de l'association, ou de trois membres du conseil d'Eglise.

Article 10

a- Les convocations à l'assemblée générale doivent être annoncées au moins quinze jours à l'avance et confirmées par l'envoi d'une simple lettre.

b- Un procès-verbal de chaque séance sera dressé et envoyé à chaque membre.

Article 11

L'assemblée générale est présidée par le pasteur ou un membre du conseil des Anciens.

Article 12

L'assemblée générale prend toutes les décisions fondamentales concernant l'ADD ; elle est souveraine.

Elle a pour attributions:

a) La ratification de la nomination du conseil d'Eglise. (voir articles 14 et 15),

b) La nomination annuelle de la commission de vérification des comptes (2 membres et un suppléant),

c) L'approbation des comptes.

d) Elle accepte des statuts révisés.

e) Elle ratifie des décisions d'ordre général prises par le conseil d'Eglise.

f) Elle interprète les statuts sans recours.

g) Elle accepte et modifie l’ordre du jour.

h) Elle vote la dissolution de l’association et en surveille la liquidation (article 20)

i) Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 13

Pour qu'une proposition individuelle puisse faire l'objet d'une délibération et d'un vote éventuel de l'assemblée générale, elle doit être remise au conseil d'Eglise au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale.

b) Le conseil d'Eglise

Article 14

a) L'association est administrée par un conseil d'Eglise, formé conjointement du Conseil des Anciens et du Conseil des Diacres.

b) Le Conseil des Anciens est composé d’au moins trois membres, âgés de 30 ans révolus.

c) Les membres du Conseil d’Eglise se recrutent parmi les personnes exerçant des responsabilités dans l’Eglise.

d) Le Conseil des Diacres agit sous la bienveillance et l’autorité du Conseil des Anciens dont la décision, en cas de litige, est prépondérante.

e) La présidence du Conseil de l’Eglise est assurée par un membre du Conseil des Anciens, le pasteur principal étant considéré comme un Ancien.

f) Deux membres d'une même famille ne peuvent pas faire partie du conseil d'Eglise, ainsi que de la commission de vérification des comptes.

g) La présidence du Conseil d’Eglise est assurée par le pasteur principal ou un Ancien.

h) Le Conseil d’Eglise est nommé pour une période de 4 ans. (Ajout accepté lors de l’AG du 29.03.06)

Article 15

a) Le conseil d’Eglise se recrute par cooptation.

b) Lors de son choix, il prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés. c) En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

d) Son choix est ratifié par l'assemblée générale.

e) Le Conseil d’Eglise élit son bureau et se répartit les autres charges.

Article 16

Les attributions du conseil d'Eglise sont notamment les suivantes:

a) Il exécute les décisions de l'assemblée générale.

b) Il liquide les affaires courantes de l'ADD.

c) Il gère les biens de l'ADD et veille à la bonne marche de celle-ci.,

d) Il prépare les assemblées générales.

e) Il donne un avis sur les demandes d'admission.

f) Il se réunit à intervalles réguliers et aussi souvent que nécessaire.

g) Après approbation du Conseil d’Eglise, la signature de deux de ses membres (de familles différentes) engage l'association vis-à-vis des tiers.

h) Une seule signature suffit pour les actes administratifs courants.

Titre 5 : Finances

Article 17

Les ressources de l'ADD proviennent :

a) Des offrandes volontaires.

b) Des dons.

c) Des legs ou héritages.

d) Les membres de l'ADD ne paient aucune cotisation.

Article 18

Les ressources de l'ADD sont consacrées:

a) A la couverture des frais entraînés par ses activités.

b) A l'exercice de la charité chrétienne.

c) Au soutien de l'oeuvre de Dieu.

Article 19

La législation en vigueur fait règle en ce qui concerne les assurances obligatoires à contracter.

Article 20

En cas de dissolution de l'ADD de Genève-Montbrillant, ses biens serviront au paiement des dépenses courantes, aux frais de liquidation et le solde sera réparti selon les indications préalables de l'assemblée générale, pour des oeuvres évangéliques et missionnaires, ou à une institution reconnue comme étant d'utilité publique (selon la demande du Département des finances.)

Titre 6 : Validité

Article 21

Les présents statuts:

a) Annulent les précédents.

b) Ont été adoptés selon la procédure décidée en assemblée générale du 23 février 2005.

c) Sont immédiatement applicables.

Fait pour valoir ce que de droit, à Genève, le 23 février 2005

Ajout de l’article 14, lette h) lors de l‘AG du 29 mars 2006

ADD de Genève-Montbrillant - à côté des guichets de la Poste de

Cornavin-Montbrillant

Rue des Gares 14, Correspondance: CP 2343, 1211 Genève 2,

Eglise membre de l’Alliance Evangélique Genevoise, organisme reconnu par l’Etat.

Courriel: jacques@add-geneve.com tél 022 776 39 81